Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Elanor Fundexia (le « Site Web »)

Contactez-nous : info@elanorfundexia.com

1.2. Ce site web met à votre disposition des informations concernant des services de négociation ("Services") proposés sur des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les présentes Conditions ont force obligatoire entre vous et le propriétaire du Site; il vous incombe de les lire attentivement avant d’utiliser nos Services. L’utilisation du Site suppose l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Conditions d'admissibilité

2.1. À condition de satisfaire aux prescriptions légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la pleine capacité juridique pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter les lois applicables dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. De même, nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la conformité légale de l’usage de nos Services ou de notre Site par quiconque.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans un territoire restreint (“Territoires Restreints”) et 2) nous jugeons que lui accorder l’accès à nos Services pourrait entraîner un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à acceptation et mise en œuvre de conditions supplémentaires. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions relatives à l'utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site aux fins prévues, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. Sont toutefois interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont le partage constituerait une atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, des propos racistes, calomnieux ou injurieux ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel à caractère marketing ou publicitaire, sauf accord préalable écrit.

4.1.2.Vous n'êtes pas autorisé à modifier, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments graphiques, les logos, ni tout autre contenu à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous n'êtes pas autorisé à accéder aux Services du Site Web autrement que via l'interface du Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l'utilisation du Site Web et de ses Services par d'autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d’utiliser des bots externes, des outils d’automatisation ou tout logiciel non autorisé pour accéder au Site Web et à ses Services, quelle que soit leur nature.

4.1.6. Il est interdit de collecter, d’extraire ou de transmettre des données à partir du Site, que ce soit de manière active ou passive (p. ex. via des cookies, des logiciels espions ou des balises web) ; ces données ne peuvent en aucun cas être mises en ligne ni retransmises sur le Site.

4.1.7. Il vous est interdit, de quelque manière que ce soit, de tenter d'imiter le Site ou ses services, tant sur le plan de l'apparence que des fonctionnalités. Cela inclut notamment la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit de violer les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre la moindre tentative directe visant à modifier le code source du Site. Vous ne devez en aucun cas porter atteinte au Site, ni à l’intérêt du Site ou à l’utilisation du Site par d’autres.

4.1.10. Vous ne pouvez en aucun cas tenter de reproduire le Site Web et ses Services au moyen d’un procédé d’ingénierie inverse, y compris par désassemblage ou décompilation, ni par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site enfreint une loi applicable ou nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous violez nos conditions de service et/ou une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée, y compris l’engagement de poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société dispose, tant en droit civil qu’en droit pénal.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments présents sur toute page de notre site Internet — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques et marques déposées, ainsi que tout autre contenu — est protégé par des droits de propriété intellectuelle au profit de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les Utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. Ils disposent uniquement de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services proposés sont accessibles et utilisables exclusivement à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

5.4. Les utilisateurs s’abstiendront, sciemment ou par négligence, d’autoriser toute autre personne à copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout aspect du Site Web. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du Site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site Web et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences qui en découlent. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ou autre engagement, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la convivialité, l’exactitude ou toute autre caractéristique liée à la nature du Site Web et à son utilisation. L’utilisateur accepte que tout le contenu et les Services sur le Site Web soient fournis « en l’état », y compris avec leurs défauts ou limitations.

6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des perturbations du service échappant à notre contrôle ni des interruptions de transmission d’informations via nos Services. Nous déclinons également toute responsabilité pour les erreurs d’information, y compris les omissions et les inexactitudes, affectant le contenu du site.

6.3. Toutes les pertes que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent entièrement et exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous consentez à nous dégager de toute responsabilité et à nous indemniser pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles découlent de l’utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être la seule personne responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable des dommages et pertes, directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour de tels préjudices. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. Tout incident technique découlant de défaillances technologiques, y compris les défaillances des lignes téléphoniques, du service Internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel, ne saurait engager la responsabilité de la Société. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas davantage notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des fournisseurs tiers

7.1. Sur notre site Internet, en utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que des contenus de tiers puissent être affichés, y compris des publicités et des avis publiés sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site Internet n’engagent aucune responsabilité de notre part, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de soumettre une demande directe ou de contacter des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier la véracité de toute information. Toutes les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site propose à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris pour toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’intermédiaire de ces sites. Gardez cela à l’esprit et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de transmettre des données personnelles sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, hyperliens ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne constituent en aucun cas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne cautionnons ni n’approuvons ces éléments et n’entretenons aucun lien avec les sites web liés ni avec tout produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise.

8.3. Il ne nous est pas possible d’examiner, d’enquêter sur ou d’émettre un avis concernant chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ni chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites Internet tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer soigneusement sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de communiquer des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Lisez toujours attentivement et vérifiez les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site, avant de les contacter ou d’y effectuer tout achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services spécifiques proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon les besoins ou lorsque cela est jugé opportun. Nous nous réservons ce droit dans le cadre du fonctionnement courant et de l’amélioration du Site. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière qui vous porte préjudice et ne sauraient donner lieu à une réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. En cas de changement, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans les quelques jours ouvrables qui suivent. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site après la publication, datée, des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information envoyée depuis le site web vers une autre destination, un autre site, un service tiers ou une organisation ne constitue ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. Tout accord ou toute déclaration, écrit ou oral, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, est dépourvu de valeur juridique et ne lie aucune des parties, de quelque manière que ce soit. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou impossibilité, vaut renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé constituer un exercice partiel et n’affectera pas tout exercice ultérieur de ce droit ni tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera séparée des présentes Conditions. Les autres dispositions resteront valables et applicables. Elles seront interprétées conformément à la décision de la juridiction quant à l’intention et au sens des présentes, sans tenir compte de la ou des clause(s) invalidée(s).

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions permettent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble des Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut en revanche céder ses propres droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.